Aqueduc, égouts, voirie et assainissement des eaux usées

Règlementation

Cette règlementation municipale a été adoptée selon les exigences du Ministère
des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)

Aux utilisateurs des services d'égout
Règlement numéro 398-2015 sur les branchements à l'égout
(194 Ko)
(Gérer adéquatement les branchements à l'égout pour ainsi exploiter avec efficacité son réseau et
sa station d'épuration des eaux usées)

 Aux utilisateurs des services d'égout
Règlement numéro 399-2015 relatif aux rejets dans le réseau d'égouts sanitaire
(156 Ko)
(Gérer adéquatement les rejets à l'égout sanitaire pour ainsi exploiter avec efficacité son réseau et
sa station d'épuration des eaux usées)

 Aux utilisateurs des services d'égout
Règlement numéro 400-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de
non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
      (140 Ko)
(Exiger par l'assureur afin d'accorder la protection responsabilité refoulement des égouts)

 Aux utilisateurs des services d'aqueduc
Règlement numéro 401-2015 sur l'utilisation de l'eau potable
(174 Ko)
(Gérer adéquatement l'utilisation de l'eau potable)

Aux utilisateurs des services d'aqueduc et d'égout

Règlement numéro 411-2016 concernant l'établissement et l'administration des réseaux d'aqueduc
et d'égout
      (234 Ko)
(Établir et administrer les réseaux d'aqueduc et d'égout)