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Gestion contractuelle, éthique et déontologie


POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Voici la politique de geston contractuelle adoptée en 2010.

pdfPolitique de gestion contractuelle 
Taille du fichier : 268 Ko

pdfAnnexe A
Taille du fichier : 113 Ko

pdfAnnexe B
Taille du fichier : 139 Ko

pdfAnnexe C
Taille du fichier : 128 Ko

pdfAnnexe D
Taille du fichier : 136 Ko

pdf Annexe E
Taille du fichier : 126 Ko

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Voici le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux adopté en novembre 2011.

pdfCode d'éthique et de déontologie des élus municipaux:(225 Ko)



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Date d'impression : 21 Octobre 2017